En images


  

 Rapport

TOUS LES RAPPORTS

---------------- 

UNE CRISE EN QUÊTE DE FIN. 
Quand l'Histoire bégaie.



Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

----------

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
----------

EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) EN MATIERE DE SECOURS A PERSONNE,

QUAND LA REFORME RENCONTRE LES TERRITOIRES

Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Rapport n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016
--------

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
--------

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I


  

 ACTIONS

  

 Santé
Intervention hôpital Draguignan rapport SDIS | PPl transport sanitaire héliporté | Pharmacie de Régusse maternité de la Seyne/mer | Démographie médicale 13 janvier2011 | Question orale : l’avenir de la maternité de la Se | QO - Transports sanitaires d'urgence | une ambulance nomée desir | Transports sanitaires d'urgence | Faites le 15 et croisés les doigts
 
Voir une seule page

INTERVENTION HÔPITAL DRAGUIGNAN
vendredi 10 février 2017

Présentation aux divers responsables et acteurs du secours à personne varois (SAMU, SDIS, hôpitaux) du rapport Collombat-Troendel relatif à la réforme des SDIS, le 10 février 2017 à l’hôpital de Draguignan.

 

Quelle  est, en matière de sécurité sanitaire, la première préoccupation de nos concitoyens : l’assurance de recevoir les soins que leur état requiert en cas d’accident médical ou autre (chute, accident de la route etc.). Cela vaut tout particulièrement pour les zones rurales de plus en plus désertées par les praticiens libéraux, par ailleurs déchargés depuis 2001 de toute obligation en matière de gardes et qui voient hôpitaux et maternités de proximité, fermer les uns après les autres au profit de grands hôpitaux. Plateaux techniques plus performants certes, mais à condition d’y arriver à temps.
Le défi du service public est donc simple : assurer la présence médicale minimale permettant le traitement sur place des cas simples, disposer d’un service de transports médicalisés permettant l’évacuation des cas les plus sérieux dans un minimum de temps vers les plateaux techniques susceptibles de les prendre en charge.

Que constate-on-nous ?

Une imparfaite coordination des responsabilités entre des acteurs multiples, aux moyens techniques et financiers divers et surtout encore trop enfermés dans des logiques institutionnelles élevées souvent au rang de « culture » D’où des ratées dommageables : abondance de moyens inutiles ou au contraire retards dans les interventions, incompréhension de ceux qui appellent, encombrement des urgences, mauvaise orientation des personnes secourues etc. Sans compter les multiples frictions et querelles des services sur le thème du qui doit faire quoi et qui doit payer ? 
Jusqu’à présent, cependant, malgré ces dysfonctionnements qui justifieraient à eux seuls une réforme en profondeur des secours aux personnes, le système qui s’est progressivement mis en place remplit globalement sa mission et les drames sont rares. On le doit essentiellement à la capacité d’adaptation et à la bonne volonté des acteurs locaux, la question étant de savoir pendant combien de temps encore il pourra résister à une double évolution :

1-     L’inflation des sollicitations des services de secours du fait de la concentration de l’offre de soins dans les secteurs les plus urbanisés, du transfert sur ces services de missions jusque- là assumées par d’autres et de leur moindre coût pour les bénéficiaires ;

2-     L’impossibilité pour les financeurs des SDIS qui ont assumé jusque-là l’essentiel du coût de cette inflation de la demande – les départements et le bloc communal – de continuer à le faire.  

L’objet de notre mission a donc été, dans un premier temps de comprendre pourquoi et comment nous sommes arrivés à cette situation qui ne saurait s’éterniser et dans un second quelles réponses lui apporter.
En matière de secours aux personnes, sur le papier réglementaire, tout est clair : les SDIS (financés par les collectivités mais sous tutelle du ministère de l’intérieur) sont sollicités lorsque la dimension médicale de l’intervention est peu importante, les SAMU (dépendant du ministère de la santé) appuyés par les SMUR et les ambulanciers privés, lorsque la dimension médicale domine. Dans ce schéma, les SDIS n’interviennent hors de leurs attributions qu’en cas de carence des moyens des SAMU, à leur demande ou avec leur accord.
Preuves que cette répartition n’était pas aussi pertinente qu’il n’y paraissait, dans la réalité les conflits de territoires n’ont pas manqué, empoisonnant les relations entre services en cas de crise d’égotisme des responsables locaux ; conflits de territoire que l’on s’est contenté de régler avec des sortes de chartes de bonnes conduites négociées entre partenaires (les référentiels communs). En même temps et contradictoirement on assistait à une montée en puissance des missions relevant des SAMU exécutés par les SDIS. De supplétifs les SDIS étaient devenus incontournables, tout particulièrement, on le devine, dans les territoires ruraux.
Ainsi s’est construit progressivement et pragmatiquement un système de secours aux personnes qui, pour répondre aux besoins et rester efficace, s’est affranchi du plan de ses architectes. Les raisons en sont multiples ; les bonnes et les moins bonnes. Pour les bonnes : l’image très positive des pompiers dans la population, leur proximité et leur présence sur l’ensemble du territoire, même là où le service public de santé s’est fait particulièrement discret. Les SDIS ont aussi fait, et continuent à effectuer une partie du travail délaissé par d’autres souvent parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire autrement.
Parmi les moins bonnes raisons : d’un côté une aisance budgétaire des SDIS, au frais des collectivités, ignorée du « vertueux » ministère de la santé, pas fâché de voir sa charge réduite d’autant. De l’autre la nécessité de justifier par un supplément de charges de travail la montée en puissance des moyens et des effectifs des SDIS.
Comme je l’ai dit, les évolutions du mode d’occupation et d’équipement sanitaire du territoire, le bon usage des deniers publics, ne permettent plus de continuer ainsi, sous peine de sévères déboires, qu’il vaudrait mieux anticiper pour les éviter.

Une réorganisation de notre dispositif de secours aux personne autour de quatre principes nous a donc semblé indispensable : coordination et généralisation de la régulation, sectorisation des intervenants de premier rang en fonction des moyens disponibles et des territoires, mutualisation de l’usage des moyens héliportés, mise en place d’une autorité capable d’imposer cette mise en cohérence des moyens et des doctrines.

Ce que nous proposons est simple :

1- La généralisation, sur l’ensemble du territoire, de plateformes communes d’appel 15-18 avec la présence physique des régulateurs médicaux, du SDIS et de représentants des ambulanciers. Faute de mieux on pourrait commencer pas l’interconnexion des centres d’appel 15 et 18.

Sans confondre les compétences et les responsabilités de chacun des acteurs, notamment celles des médecins régulateurs en matière de diagnostic et de soins, cela permettrait l’élaboration d’une culture commune en matière d’urgence et surtout d’utiliser au mieux les moyens disponibles. 

 

2- Le dispositif serait complété par une définition des zones d’interventions prioritaires (ce qui évidemment ne signifie pas exclusive, la décision appartenant au régulateur) du SAMU et des SDIS. Cela permettrait une organisation préalable des secteurs en termes implantations et de moyens, de prévention. Cela permettrait de mieux répondre à la spécificité des territoires ruraux, en les équipant en conséquence.

 

3- Mutualisation de l’usage des moyens héliportés.

Actuellement, en effet, SAMU et Sécurité civile, pour ne rien dire de la Gendarmerie et des Douanes, disposent chacun de moyens d’intervention héliportés propres, implantés et utilisés selon une logique leur appartenant.

Pour les héliSMUR, 45 appareils loués auprès d’opérateurs privés. Les pilotes, les assistants de vol et le personnel de maintenance relevant aussi de l’entreprise.

Pour la Sécurité civile 35 hélicoptères EC145 équipés pour assurer des soins d’urgence, capables d’intervenir en milieux difficiles ainsi que la nuit et de réaliser des hélitreuillages, ce qui est rarement le cas des appareils des héliSMUR. Le secours à personne représentant 80% des missions de la Sécurité civile, cela donne une idée de la place qu’elle a prise, comme d’ailleurs les SDIS en général comme on l’a dit.

Nous devons enfin à l’Histoire que les interventions de secours en Haute montagne qui font largement appel à l’hélicoptère soient assurées par la Gendarmerie.

Au risque de caricaturer, je dirai qu’actuellement chacun se débrouille tout seul tant qu’il peut et sollicite l’aide des autres partenaires quand il ne peut plus.

Quant aux raisons du choix des bases d’implantation des hélicoptères de la sécurité civile, mystère et pas question de les modifier ! J’en sais quelque chose !

L’idée serait donc d’organiser la coordination de l’ensemble des moyens disponibles pour les secours à personne au niveau de la zone de défense. Compte tenu de son expérience et de sa capacité à mobiliser des moyens extérieurs en cas de catastrophe il nous a semblé, en effet, que c’était le niveau territorial de mutualisation et d’emploi « le plus adapté ».

 

4- Disposition : « Instituer auprès du Premier ministre une autorité responsable de l’application du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente. » L’absence de lien institutionnel permanent - on ne peut considérer que les multiples réunions interministérielles en soient un- entre le ministère de la Santé et de l’Intérieur constitue, en effet un frein considérable à toute évolution des pratiques et des mentalités. Une chose est de rédiger des « référentiels communs », une autre de fluidifier et de rationaliser le fonctionnement du service.

Il faut quand même réaliser d’où l’on vient. Il n’y a pas si longtemps un livre blanc de SAMU de France concluait que « tout oppose » les cultures du soin et du secours et donc qu’il était « contre nature de vouloir les faire cohabiter » ! Sauf que là où, non seulement cette « cohabitation » mais cette « coopération » a été mise en place, elle donne toute satisfaction. Probablement que ceux qui la pratiquent, comme les antipodistes marchent sur la tête !

Quant à la mutualisation des moyens héliportés, la doctrine c’est -sauf dans de rares cas- « touche pas à mon hélicoptère !». Et pour ce que j’ai pu observer de la Sécurité civile, ce n’est pas le ministre qui fait la loi. 

« Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance » tel est le titre de ce rapport, c’est dire que nous ne nous attendions pas à un accueil enthousiaste de nos analyses et encore moins de nos propositions !

Pourtant, pour finir sur une note plus optimiste, j’avoue que ma collègue et moi-même avons été plutôt satisfaits de voir qu’il était plus ouvert que prévu, chacun faisant bien la distinction entre les problèmes matériels et organisationnels qui localement pouvaient se poser et l’objectif poursuivi qui n’était plus vraiment remis en cause.

 


Intervention hôpital Draguignan rapport SDIS | Page 1 sur 9 | PPl transport sanitaire héliporté

  

 La lettre du Sénateur

La lettre du Sénateur N° 49 janvier fevrier mars 2017

DE LA RÉVOLTE DES ÉLITES Á LA RÉVOLTE CONTRE LES ÉLITES
LES RAISONS DE LA DÉRAISON
les gagnants et les perdants de quarante ans de libéralisme
DES DÉBATS TOUJOURS D’ACTUALITÉ
SEANCES DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Les lettres précédentes