Rapport

TOUS LES RAPPORTS

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UNE CRISE EN QUÊTE DE FIN. 
Quand l'Histoire bégaie.



Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) EN MATIERE DE SECOURS A PERSONNE,

QUAND LA REFORME RENCONTRE LES TERRITOIRES

Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Rapport n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I


  

 En images


  

 ACTIONS

  

 Justice et ordre public
Débat sur la création d'un fichier TES  | Réforme de la prescription en matière pénale | PJL lutte contre le crime organisé, terrorisme et  | PJL droit des étrangers 2ème lecture | PJL reconduction de l'état d'urgence | PJL info administration et protection des mineurs | PJLO indépendance et impartialité des magistrats | QO : démolition de la prison de Draguignan | PJL lutte contre le terrorisme | PPL comparution sur reconnaissance préalable de cu | competences territoriales du juge francais | Compétences territoriales du juge Francais | une justice sans son bandeau | Projet de loi relatif à la garde à vue | PJLF les crédits de la mission sécurité | Le maire et la justice | Politique pénitentiaire  | Les maires ne sont pas responsables de la délinqua | Congrès de l'ANVP - mai 2010 | PJL Réforme pénitentiaire - CMP | Rétention de sûreté | Immigration : C.M.P. | Projet de loi immigration | Projet loi récidive | AG AMRF avril 2007 | Staut pénal du Président de la République | Procédure pénale | Statut pénal du Président | Magistrats et maires | En chiens de faïence | Loi sur la récidive | Prévention de la délinquance | Projet de loi sur l'immigration | La Loi Fauchon : cinq ans après | En progrès mais peut mieux faire... | Coupable puisque responsable | La loi Fauchon et après | Punir est la chose la plus difficile qui soit | Travaux utiles à la collectivité... | La justice est l'affaire de tous | Loi sur la récidive des infractions pénales
 
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Réforme de la prescription en matière pénale

Intervention en commission

(25/05/ et 05/10/2016)

 

Je suis atterré quand je vois ce genre de texte. Durcissement des peines, création de nouveaux délits, quasi-imprescriptibilité de certaines peines avec la rétention de sûreté, extension de la notion de délit continu, et maintenant allongement du délai de prescription. À quand la culpabilité générale et éternelle ? On cède à la facilité plutôt que de voter des textes et de les appliquer. La loi pénitentiaire est un texte essentiel pour lutter contre le crime et la récidive ; on est en train de la saboter. Sans parler du contrôle de l'instruction appelé à disparaître ou du manque de moyens donnés à la justice : on y consacre un budget deux fois moindre que l'Allemagne.

Le sujet est gravissime. Un corps politique ne peut pas vivre dans une culpabilité éternelle. On nous bassine avec le devoir de mémoire ; l'oubli est aussi une des conditions de la vie humaine. On nous dit que la mémoire des faits est indispensable pour se reconstruire ; on sait aussi combien de victimes ont été détruites par leurs souvenirs. On oscille entre le durcissement des peines et la dénonciation des Outreau : il va falloir trancher.

Notre société est de plus en plus répressive. À l'heure où l'on entend bâtir la justice du XXIe siècle, je me demande si nous ne revenons pas plutôt à celle du XVIe ! Ce texte est là pour dissimuler la misère des moyens de la justice. C'est dans les premiers temps que les affaires sont résolues. On parle d'acceptabilité sociale... Il n'est pas certain qu'un referendum sur la peine de mort ne reviendrait pas sur son abolition. Il paraît que le populisme, c'est très mal et très vilain mais qu'est-ce que cette proposition de loi, sinon du populisme ?

L'argument technique est un peu fallacieux : il faudrait allonger les délais parce que nos techniques sont plus efficaces...

Cela n'a pas de sens, de même que la proposition de l'Assemblée nationale sur les crimes de guerre. Pourquoi réformer la prescription alors que tant d'autres sujets sont prioritaires ?

 


Débat sur la création d'un fichier TES  | Page 2 sur 41 | PJL lutte contre le crime organisé, terrorisme et

  

 La lettre du Sénateur

La lettre du Sénateur N° 49 janvier fevrier mars 2017

DE LA RÉVOLTE DES ÉLITES Á LA RÉVOLTE CONTRE LES ÉLITES
LES RAISONS DE LA DÉRAISON
les gagnants et les perdants de quarante ans de libéralisme
DES DÉBATS TOUJOURS D’ACTUALITÉ
SEANCES DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

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