Rapport

TOUS LES RAPPORTS

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UNE CRISE EN QUÊTE DE FIN. 
Quand l'Histoire bégaie.



Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) EN MATIERE DE SECOURS A PERSONNE,

QUAND LA REFORME RENCONTRE LES TERRITOIRES

Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Rapport n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, 
Sénateur du var.

Avis présenté  au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du var.

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le projet de loi de
finances pour 2015, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I


  

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PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE 


Article 1er - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire. AMDT 357 rectifié, compétence générale/collectivité territoriale. Intervention en séance du mardi 26 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 1er - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire. Explication de vote. Intervention en séance du mardi 26 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 1er - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire. Pourquoi modifié un dispositif qui fonctionne ? Intervention en séance du mardi 26 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 2 - Compétence de la région en matière de développement économique et schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. AMDT 359 rectifié, qui a les compétences économique. Intervention en séance du mardi 26 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 2 - Compétence de la région en matière de développement économique et schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Explication de vote. Intervention en séance du mardi 26 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 3 - Compétence de la région en matière de développement économique et conditions d'attribution des aides aux entreprises. AMDT 361 rectifié, contradiction entre la région et les partenaires. Intervention en séance du mercredi 27 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Art 5 - Simplification de la planification régionale en matière de déchets. AMDT 363 rectifié. Qui exécute les plans ?Intervention en séance du mercredi 27 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 6 - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Explication de vote Intervention en séance du jeudi 28 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


Article 6 - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. AMDT 364 rectifié, explication de vote. Intervention en séance du jeudi 28 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 6 - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. AMDT 364 rectifié, amélioration des services dans les territoires ruraux. Intervention en séance du jeudi 28 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 8 - Transfert de la compétence des transports routiers non urbains des départements aux régions. AMDT 349 rectifié, les transports à la demande. Intervention en séance du jeudi 28 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 8 - Transfert de la compétence des transports routiers non urbains des départements aux régions. AMDT 365 rectifié, Alinéa 5 Remplacer les mots : spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires, par les mots : scolaire.  Intervention en séance du jeudi 28 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 14 - Relèvement du seuil démographique de constitution des EPCI à fiscalité propre et révision des schémas départementaux de coopération intercommunale. Discution sur l'article.
Intervention en séance du jeudi 28 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 14 - Relèvement du seuil démographique de constitution des EPCI à fiscalité propre et révision des schémas départementaux de coopération intercommunale. Explication de vote.
Intervention en séance du jeudi 28 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 14 - Relèvement du seuil démographique de constitution des EPCI à fiscalité propre et révision des schémas départementaux de coopération intercommunale. Explication de vote.
Intervention en séance du jeudi 28 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 14 - Relèvement du seuil démographique de constitution des EPCI à fiscalité propre et révision des schémas départementaux de coopération intercommunale. Explication de vote.
Intervention en séance du jeudi 28 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 15 Dispositif temporaire de refonte de la carte des EPCI à fiscalité propre. Explication de vote.
Intervention en séance du jeudi 28 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 18 - Renforcement des blocs de compétences obligatoires des communautés de communes et élargissement du champ des compétences optionnelles. Explication de vote.
Intervention en séance du vendredi 29 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié, explications de vote sur l'ensemble. Intervention en séance du mardi 2 juin 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


Article additionnel avant l'article 1er. Le renforcement des responsabilités régionales.  Amdt 674 explication de vote. Intervention en séance du mardi 13 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article additionnel avant l'article 1er. Débat sur la compétence Générale.Intervention en séance du mardi 13 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Amdt 294 Amdt de suppression. Solidarité territoriale nouveau nom de la compétence générale.Intervention en séance du mercredi 14 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Explication de vote. Les collectivités ne font pas n'importe quoi. Intervention en séance du mercredi 14 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Rappel au règlement. Interprétation de l'article 40.Intervention en séance du mercredi 14 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 2  - Renforcement de la compétence des régions en matière de développement économique et création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Intervention en séance du jeudi 15 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 3 bis. Régionalisation des politiques de l'emploi et attribution aux régions d'une compétence de coordination des acteurs du service public de l'emploi. Explication de vôte en séance du jeudi 15 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article additionnel après l'article 3 bis. Explication de vote. Le problème du chômage. Intervention en séance du vendredi 16 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

Article 4 - Désignation de la région comme chef de file en matière de tourisme et mise en oeuvre d'un nouveau schéma régional de développement touristique. Intervention en séance du vendredi 16 janvier 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


PJL portant adaptation de la procédure pénale au d | Page 23 sur 32 | PPL visant à supprimer les études d'impact

  

 La lettre du Sénateur

La lettre du Sénateur N° 49 janvier fevrier mars 2017

DE LA RÉVOLTE DES ÉLITES Á LA RÉVOLTE CONTRE LES ÉLITES
LES RAISONS DE LA DÉRAISON
les gagnants et les perdants de quarante ans de libéralisme
DES DÉBATS TOUJOURS D’ACTUALITÉ
SEANCES DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

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